ARTICLE 1 : désignation de l’organisateur et date de la loterie
L’Association Hermione - Lafayette, inscrite sous le numéro SIRET 393 363 197 00020, dont le siège social est Arsenal maritime - Place Amiral Dupont BP 70177 - 17308 Rochefort Cedex - France, organise, du 02 octobre 2023 au 31 décembre 2023 inclus, un jeu concours parmi l’ensemble des donateurs de la campagne de levée de fond 2023 « Tirage au sort : Donner un nouvel élan à L’Hermione ».

ARTICLE 2 : dotation et lot à gagner
La dotation de la loterie est une navigation à bord de la frégate Hermione, dans les eaux nationales, dès lors que celle-ci aura été autorisée à renaviguer d’ici fin 2025. La durée de la navigation, le trajet de départ et d’arrivée soumises aux conditions météorologiques et normes sanitaires en vigueur.

ARTICLE 3 : personnes admises à participer à la loterie
Ce jeu est réservé aux personnes physiques ayant fait un don défiscalisé soit par chèque soit par carte bleue, à l’exclusion du personnel de l’association, des personnes ayant participé à la conception du jeu et assurant sa mise en place ainsi que les membres de leur famille.

ARTICLE 4 : modalités de participation à la loterie
Les personnes désirant jouer devront valider leur don jusqu’au 31 décembre 2023, et consentir expressément à l’exploitation de leurs données personnelles par l’association Hermione – Lafayette de leurs coordonnées qu’elles auront saisies dans les champs indiqués. Ils pourront ainsi se sélectionner pour le tirage au sort qui aura lieu le mercredi 15 janvier 2024 à 14h.




Pour participer, le joueur doit obligatoirement :

1) Avoir fait un don et de n’importe quel montant via la plateforme de collecte de fonds en ligne : https://don.fregate-hermione.com/souffle, encaissé par l’association pendant la période concernée, chaque don autorisant la participation au tirage au sort de la loterie,

2) Avoir autorisé l’exploitation de ses coordonnées sur les champs indiqués : adresse postale et électronique.

L’association ne saurait être tenue responsable des difficultés de communication susceptibles de survenir à l’occasion des tentatives de réponses des participants.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession de l’organisateur du jeu ou de ses partenaires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou par téléphone) concernant les modalités du jeu, la détermination du gagnant, ainsi que ses coordonnées, l’interprétation ou l’application du règlement.



ARTICLE 5 : modalités du tirage au sort
Le tirage au sort est programmé le mercredi 15 janvier 2024 à 14h au siège de l’association, Arsenal maritime - Place Amiral Dupont BP 70177 - 17308 Rochefort Cedex – France.
Le tirage au sort sera effectué à partir d’une liste de participants ayant validé leur inscription jusqu’à 23h59 du 31 décembre 2023 respectant l’ensemble des conditions décrites aux articles 3 et 4 du présent règlement.
Cette liste sera organisée dans un fichier Excel où chaque ligne correspondra au nom d’un donateur et pour chaque ligne un numéro sera attribué par ordre croissante. Ensuite, un numéro sera tiré au sort aléatoirement de façon électronique. Le numéro correspondra au nom du gagnant du jeu.
En cas de nécessité, l’association pourra librement modifier la date de tirage au sort en annonçant la date finalement retenue.

ARTICLE 6 : information du gagnant de la loterie
Le gagnant recevra un courrier ou un courriel de réponse pour l’informer du tirage de la loterie et sur les conditions de remise du prix. A partir de la date de réception, le gagnant aura 30 jours calendaires pour réclamer son prix.

ARTICLE 7 : autorisation d’exploitation de l’image du gagnant de la loterie
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et notamment le fait, pour le gagnant, d’autoriser, sans pouvoir prétendre à d’autre contrepartie que celle du gain offert, l’exploitation de ses coordonnées et, le cas échant, de son image, à des fins commerciales et / ou rédactionnelles.

ARTICLE 8 : connexion numérique
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau d'accès Internet, des agrégateurs, des prestataires de service et de tout autre opérateur de communications électroniques au sens du code des postes et des communications électroniques notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau des opérateurs.
L’organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement technique du jeu, si les joueurs ne parviennent pas à se connecter au service ou à jouer, si les réponses d'un joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion au réseau des opérateurs dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter ou en cas de problèmes d'acheminement des réponses. Les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
L’association ne saurait de la même manière tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

ARTICLE 9 : données personnelles
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du jeu sont conservées pendant une durée de 24 mois maximum. Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité des données à caractère personnel collecté. Il peut exercer ces droits en adressant un courrier à l’adresse de la loterie :

Association Hermione - Lafayette
Arsenal maritime - Place Amiral Dupont BP 70177 17308 Rochefort Cedex
France

ARTICLE 10 : exploitation des données personnelles
Par ailleurs, le gagnant autorise expressément l’association à utiliser pendant une durée qui n’excèdera pas douze mois à compter de son inscription, ses noms et prénoms dans le cadre de tout message ou manifestation publicitaire ou promotionnelle, sur tout support et tout média, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que ceux nés de l’attribution du lot gagné.

ARTICLE 11
Le règlement complet de l’opération peut être consulté directement en ligne depuis le site web de l’association : www.fregate-hermione.com.
Tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par l’association dont les décisions sont sans appel. Toute contestation relative à ce jeu concours devra être adressée, par écrit uniquement, en langue française à :

Association Hermione - Lafayette
Arsenal maritime - Place Amiral Dupont BP 70177 17308 Rochefort Cedex
France

Il ne sera pas tenu compte des réclamations ou questions parvenues par courriel. Aucune contestation ne pourra être reçue passé le délai d’un mois après la clôture du tirage au sort.